Congolais.es, connaissez-vous la « désobéissance civile » ?

Le candidat Martin Fayulu (frauduleusement) non élu à la présidence de la RDC lance des appels à la désobéissance civile. Il « demande au Peuple congolais de ne pas reconnaître tout individu qui se prévaudrait illégitimement de cette qualité (de Président de la RDC) ni obéir aux ordres qui émaneraient de lui ». Il  « lance un appel pressant à notre peuple pour qu’il se prenne en charge en organisant des manifestations pacifiques sur toute l’étendue du territoire national ». Il invoque l’article 64 de la Constitution « qui nous impose l’obligation de défendre les institutions légitimes et la légalité républicaine en ces termes : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ». Cela ressemble fortement à un appel à la « désobéissance civile ». Le magazine féministe en ligne www.deboutcongolaises.org a donc jugé opportun de donner quelques explications sur ce qu’on appelle la « désobéissance civile » (ou civique) en recourant à ce qu’en dit l’encyclopédie en ligne Wikipedia.

La désobéissance civile est le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique.

Le terme fut créé par l’américain Henry David Thoreau dans son essai La Désobéissance civile, publié en 1849, à la suite de son refus de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique. Si la désobéissance civile est une forme de révolte ou de résistance, elle se distingue pourtant de la révolte au sens classique. La révolte classique oppose la violence à la violence. La désobéissance civile est plus subtile : elle refuse d’être complice d’un pouvoir illégitime et de nourrir ce pouvoir par sa propre coopération. Le principe même du pouvoir politique pourrait rendre possible l’efficacité de cette action.

L’idée de la résistance à une loi injuste a existé bien avant le xix^e siècle. On peut la faire remonter à la jus resistendi (« droit de résistance ») du droit romain¹ et on peut dire que La Boétie, dès le xvi^e siècle, a démontré l’efficacité du procédé. Il montre dans le Discours de la servitude volontaire que le pouvoir d’un État repose entièrement sur la coopération de la population. Ainsi, dès l’instant où la population refuse d’obéir, l’État n’a plus de pouvoir. Un peuple peut donc résister sans violence par la désobéissance et provoquer l’effondrement d’un État illégitime, car, disait-il, le pouvoir le plus féroce tire toute sa puissance de son peuple. Encore faut-il une prise de conscience générale et le courage des premiers militants pour que ce principe puisse être efficace.

C’est principalement Gandhi en Inde, Martin Luther King aux États-Unis, Mandela en Afrique du Sud, les Grands-Mères de la Place de Mai en Argentine et la contestation du pouvoir soviétique dans les années 1980 qui en ont montré l’efficacité.

Il n’y a pas d’unanimité sur la définition de la désobéissance civile. John Rawls et Jürgen Habermas ont chacun une définition de la désobéissance civile.

Selon Rawls : « La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s’adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon une opinion mûrement réfléchie, les principes de coopération sociale entre des êtres libres et égaux ne sont pas actuellement respectés². »

Pour Habermas : « La désobéissance civile inclut des actes illégaux, généralement dus à leurs auteurs collectifs, définis à la fois par leur caractère public et symbolique et par le fait d’avoir des principes, actes qui comportent en premier lieu des moyens de protestation non violents et qui appellent à la capacité de raisonner et au sens de la justice du peuple. »

Six éléments sont donc caractéristiques d’un acte de désobéissance civile :

1. Une infraction consciente et intentionnelle

L’acte de désobéissance doit être une infraction consciente et intentionnelle, et il doit ainsi violer une règle de droit positif. Si l’infraction porte sur la norme contestée directement, on parle de désobéissance directe ; ce fut, par exemple, le cas des campagnes de désobéissance civile lancées par Martin Luther King qui visaient à faire occuper par les noirs les espaces légalement réservés aux blancs. Mais la norme violée peut ne pas être celle contestée, on parle alors de désobéissance civile indirecte, c’est le cas par exemple des sit-in, qui ne visent pas à contester le code de la route.

Bien qu’il ne soit pas possible de constater l’existence d’une infraction a priori (c’est le juge qui détermine l’existence d’une infraction), on considère qu’un acte est constitutif d’un acte de désobéissance civile lorsque ses auteurs prennent le risque de commettre un acte qui est, aux yeux de l’opinion publique et à ceux des autorités, généralement tenu comme une infraction.

Touchant cette question, il est intéressant de rappeler l’expérience réalisée par Stanley Milgram où le sujet de l’expérience consiste à mesurer la proportion des individus capables de démarrer un tel acte de désobéissance malgré la pression sociale ou administrative.

2. Un acte public

L’acte de désobéissance se traduit par une attitude publique, ce qui le différencie de la désobéissance criminelle — cette dernière, ne prospérant que dans la clandestinité (parfois, avec une revendication).

Dans la désobéissance civile, la publicité vise à écarter tout soupçon sur la « moralité de l’acte », à lui conférer, en outre, une valeur symbolique ainsi que la plus grande audience possible afin que l’acte ait le plus grand retentissement pour modifier le « sentiment » ou la « conviction » de l’opinion publique. L’acte vise ainsi la plus grande médiatisation possible et peut rentrer dans une stratégie de provocation et d’agitprop.

Certains auteurs vont au-delà. Fidèle à la ligne de Gandhi, ils voient dans la publicité une exigence qui veut que l’on communique à l’avance aux autorités compétentes les actions futures de désobéissance.

3. Un mouvement à vocation collective

L’acte de désobéissance s’inscrit par principe dans un mouvement collectif. Elle est l’acte d’un groupe qui se présente comme une minorité agissante, et se traduit par l’action concertée de celle-ci, ainsi Hannah Arendt relève que « loin de procéder de la philosophie subjective de quelques individus excentriques la désobéissance civile résulte de la coopération délibérée des membres du groupe tirant précisément leur force de leur capacité d’œuvrer en commun ». La désobéissance est donc par nature une action collective. Cependant, rien n’empêche que le sursaut moral d’un individu ne finisse par mobiliser un courant plus large qui pourra alors être qualifié de désobéissance civile.

4. Une action pacifique

Le désobéissant use généralement de moyens pacifiques. La désobéissance civile vise à appeler aux débats publics et, pour ce faire, elle en appelle à la « conscience endormie » de la majorité plutôt qu’à l’action violente. C’est un des traits qui la distingue de la révolution, qui pour arriver à ses fins peut, potentiellement, en appeler à la force. En outre l’opposition à la loi qui est inhérente à la désobéissance civile se fait dans une paradoxale fidélité à une loi considérée supérieure, il n’y a donc pas de violence dans l’esprit de la désobéissance civile. Celle-ci étant plutôt le fait de l’État, le seul qui dispose d’une « violence légitime » selon Max Weber, cette violence pouvant être physique mais aussi « symbolique » c’est-à-dire psychique, voire souvent économique.

5. Un but : la modification de la règle

Selon ses promoteurs, la désobéissance civile poursuit des fins novatrices. Elle vise l’« abrogation » ou tout au moins la modification de la norme contestée.

6. Des principes supérieurs

La désobéissance civile fait appel à des « principes supérieurs » à l’acte contesté. C’est sans doute le trait le plus important de la désobéissance civile puisque c’est lui qui lui donne une certaine légitimité.

Ces principes considérés supérieurs peuvent être religieux : ainsi, des membres du clergé ont souvent été des participants ou des dirigeants dans des actions de désobéissance civile. Aux États-Unis par exemple, les frères Berrigan sont des prêtres qui ont été arrêtés des douzaines de fois pour des actes de désobéissance civile dans des protestations antiguerre.

Les principes supérieurs invoqués peuvent également être « constitutionnels » ou « supra constitutionnels ». Ainsi, des écrivains et cinéastes français, dans leur texte appelant à la désobéissance civile en 1997 contre un projet de loi de Jean-Louis Debré, qui obligeait notamment toute personne hébergeant un étranger en visite privée en France à déclarer à la mairie son départ, faisaient référence aux libertés publiques et au respect de la personne humaine. En lançant cet appel, les désobéissants montrent qu’il existe selon eux une possibilité d’être entendu par les gouvernants. Ce fut d’ailleurs le cas contre ce projet de loi Debré, car, à la suite du débat qui eut lieu, et devant la mobilisation de l’opinion publique, le gouvernement de l’époque n’eut d’autre choix que de renoncer au projet.

Selon ses promoteurs, la désobéissance civile, loin donc d’affaiblir les institutions, pourrait au contraire les renforcer en provoquant une compréhension plus claire de leurs idéaux fondateurs et en faisant participer davantage l’opinion publique au processus normatif.

Pour découvrir d’autres formes actuelles de la désobéissance civile, lisez l’article Face à l’urgence climatique, les militants se tournent vers la désobéissance civile