Le Conseil National du Genre et de la Parité  a remis à Aubin MINAKU, Président de l’Assemblée nationale, son Avis relatif à la révision constitutionnelle : « Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes » – sujet dont le Conseil National du Genre et de la Parité s’est autosaisi, après l’annonce par le Président de la République devant le Congrès de faire de l’égalité entre femmes et hommes une grande cause nationale.  

Si la Constitution en vigueur ne fait pas obstacle à l’égalité femmes-hommes, elle n’en est pas la garante absolue, ni la pierre fondatrice, et porte encore les traces de siècles d’exclusion des femmes de la citoyenneté. Afin de reconnaître pleinement que ce temps est révolu, et protéger de nouveaux droits fondamentaux – dont les régulières saisines de la Cour Constitutionnelle témoignent de la menace dont ils font l’objet – le Conseil National du Genre et de la Parité  formule 9 recommandations visant à :

Rendre visible et explicite l’égalité femmes-hommes au cœur de la Constitution :

  • en consacrant l’égalité de tou.te.s les citoyens et les citoyennes devant la loi « sans distinction de sexe », comme c’est le cas pour l’origine ou la religion ;
  • en usant du féminin à égalité avec le masculin et notamment en remplaçant l’expression « Droits de l’homme » par « droits humains »

Empêcher d’éventuels reculs et permettre de nouvelles avancées dans la réalité :

Concernant le partage du pouvoir à égalité entre les femmes et les hommes :

  • En garantissant (plutôt que favorisant) l’égal accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’en précisant que toutes les nominations prévues par la Constitution le sont en nombre égal de femmes et d’hommes (telles que celles du Gouvernement, du Conseil Constitutionnel, des préfet.e.s ou des ambassadeurs et ambassadrices) ;
  • En limitant le cumul des mandats à 2 mandats concomitants et 3×3 mandats dans le temps, parmi lesquels 3 mandats à la tête d’un exécutif local ; 3 mandats de membres d’un exécutif local, hors tête de l’exécutif ; 3 mandats parlementaires.

Concernant trois droits fondamentaux nouveaux, en reconnaissant dans la Constitution :

  •  Le droit à la contraception et à l’avortement ;
  • Le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle ;
  • Le droit de bénéficier à égalité des financements publics de l’Etat et des collectivités territoriales.

Alors que l’égalité femmes-hommes a été érigée en Grande cause nationale par le Président de la république, le Conseil National du Genre et de la Parité espère que ses propositions pourront venir utilement enrichir le projet de révision constitutionnelle.
ATTENTION !

Désolé de vous décevoir, l’info que vous venez de lire est une « infaux » F.A.U.X. et est éditée dans notre rubrique « INFAUX », une rubrique d’information parodique, dans laquelle nous publions volontairement de fausses informations dans le but  de tourner en ridicule certains travers de la vie politique, sociale, etc. congolaise mais aussi les habitudes, les traditions, les coutumes, les comportements sexistes d’où qu’ils viennent. Avec aussi pour objectif de faire réfléchir et débattre. Nous publions en effet « des fausses informations dont on pourrait espérer qu’elles soient vraies ».

Ainsi   l’article que vous venez de lire est évidemment et malheureusement une fausse information, une « infaux ».

En réalité le président Kabila n’a jamais fait de l’égalité femmes/hommes une « grande cause nationale. Mais bien le président Macron. Un Haut Conseil à l’Egalité (HCE)  existe bien en France  et un organisme semblable devrait impérativement être mis en place en RDC, puisque cela est prévu par la « loi sur la parité ».

Le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) est  l’instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l’égalité des sexes. Créé en 2013, le HCE est composé de 72 membres représentant la diversité des acteurs et actrices des politiques d’égalité femmes-hommes. Le HCE apporte son expertise aux pouvoirs publics et mobilise la société à partir de son travail de concertation, d’évaluation des politiques publiques, de formulation de recommandations, et d’animation du débat public.

En RDC, par contre, les structures chargées de la mise en œuvre de la Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité , le Comité interministériel et  le Conseil National du Genre et de la Parité. (Article 28) n’ont pas été mises en place alors que la loi a été promulguée il y a presque 3 ans !. 

Le Comité Interministériel est un organe de haut niveau, composé des Ministères ayant dans leurs attributions le genre, la femme et la famille, l’emploi, la jeunesse, le plan, les affaires sociales, la santé, l’éducation et la justice. Il a pour mission d’impulser la dynamique de l’évolution des questions relatives aux droits de la femme et de la parité.(Article 28). A notre connaissance, ce comité interministériel n’a jamais fonctionné.

Le Conseil National du Genre et de la Parité est un mécanisme inclusif composé des représentants des institutions, des Ministères concernés et des forces vives œuvrant pour la promotion de la femme. Il a pour mission (Article 30) de :

– promouvoir l’appropriation, par les femmes et les hommes, de la dimension genre ;

– formuler et proposer les politiques, programmes et mesures nécessaires à la mise en œuvre de la parité et des droits de la femme.  A ce jour, ce Décret du Premier ministre, délibéré en Conseil des Ministres, qui « fixe l’organisation et le fonctionnement du Comité interministériel et du Conseil National du Genre et de la Parité » .(Article 31) n’a pas encore été adopté .

Nous sommes nombreuses à espérer que cette « infaux » puisse être un jour une info véridique en RDC. et que la Constitution soit révisée non pas pour instaurer un 3ème mandat présidentiel mais pour rendre la Constitution congolaise garante de l’égalité femmes-hommes ». Cet article aidera peut-être à faire naître une telle initiative de révision de laConstitution dans notre pays. C’est en tout cas le souhait de l’Observatoire de la parité en RDC qui recherche des partenaires congolais et des partenaires techniques et financiers internationaux pour développer un plaidoyer pour  de telles actions concrètes.

 Retrouvez la vraie information en allant sur le site du HAUT CONSEIL A L’EGALITE en CLIQUANT ICI.