L’Observatoire de la parité, membre du Réseau d’observation électorale citoyenne « Tous électeurs, Tous observateurs » a acquis la certitude que la Commission Electorale Nationale Indépendante connaît elle aussi le gagnant des élections du 30 décembre.

Contrairement aux multiples déclarations mensongères de la CENI, tous les résultats des trois scrutins ont été transmis immédiatement avant même le dépouillement manuel, par voie électronique, vers le serveur central de la CENI, par les techniciens-informaticiens en charge de la machine à voter dans chaque bureau de vote.

Cette transmission s’est faite conformément à l’article 69 des mesures d’application de la loi électorale qui prévoit que « Le technicien du centre de vote procède à la transmission de la fiche des résultats de chaque scrutin au centre local de compilation de résultats et au siège de la Commission électorale nationale indépendante, à l’aide d’un dispositif de transmission approprié. ». Cette transmission a été effectuée électroniquement à l’aide des cartes SIM des sociétés de télécommunication à partir de chaque machine à voter immédiatement après la clôture des votes.

Les Observatrices mandatées par l’Observatoire de la parité et le Réseau « Tous Electeurs – Tous Observateurs » ont constaté de visu que les techniciens-informaticiens ont partout procédé à cette transmission des résultats issus des machines à voter vers le serveur central de la CENI.

Des instructions fermes dans ce sens avaient d’ailleurs été données aux techniciens lors de leur formation et figurent clairement à la page 23, point 10 du « Manuel de formation des membres du bureau de vote et de dépouillement (MBVD) » daté d’octobre 2018,

Le module de formation de la CENI sur la machine à voter contient aussi 5 diapositives ou slides sur la transmission / sauvegarde des données où l’on peut lire : « L’option de transmission sur la machine à voter a pour but principal de créer la sauvegarde des fichiers et le transfert des données de la mémoire de la carte SD vers la clef USB qui devra être transmis au CLCR pour un archivage ». « C’est une tâche obligatoire que doit accomplir le secrétaire du bureau de vote après la clôture des votes sur la machine » ; « Le TCV (technicien du centre de vote) est chargé de passer dans chaque bureau de vote pour s’assurer de l’effectivité de l’exécution de la tâche. Dans le cas où aucune trace n’est imprimée, il se chargera d’exécuter cette tâche et d’imprimer la trace de transmission ».  Suivent des instructions sur les étapes de la transmission tel que « Toucher sur le bouton « Transmettre Résultats ».

Autre preuve : le document « Tâches du chef de centre de vote et du formateur électoral » mentionne explicitement parmi les tâches à accomplir après le scrutin : « s’assurer sur base de la trace de transmission des résultats, du transfert des données au SEN (Secrétariat exécutif national), contacter le TICV (Technicien Informaticien du Centre de Vote) pour le transfert des données du CV (Centre de vote) vers le SEN, en cas de besoin ».

Il ne subsiste donc aucun doute sur le fait que, malgré les affirmations contraires de la CENI, les résultats ont bel et bien été transmis électroniquement vers le serveur central.

En conséquence, le nom du vainqueur se trouve dans ce serveur central, si du moins les données transmises n’ont pas déjà fait l’objet de manipulations frauduleuses.

Il a été aussi constaté par tous que l’Internet et les réseaux de communication ont été coupés  durant la journée du 31 décembre seulement après que cette opération de transmission électronique des résultats a pu être réalisée. La CENI est donc en possession des résultats des scrutins depuis le soir du 30 ou la matinée du 31 décembre.

Le danger le plus grand est que ces résultats soient modifiés lors de ce processus de transmission et de compilation au niveau du serveur central que personne ne contrôle, en dehors de la CENI, en laquelle la grande majorité des candidats et des électeurs n’a aujourd’hui plus aucune confiance.

 Ce très grave danger de fraude électorale à grande échelle doit être dénoncé.  Le serveur central de la CENI doit pouvoir être contrôlé par des observateurs nationaux et internationaux indépendants afin de pouvoir vérifier que les résultats enregistrés dans le serveur correspondent effectivement à ceux issus du comptage manuel soigneusement enregistrés par les observateurs des différentes missions d’observation électorale, dont celle de la CENCO.

En cas de refus par la CENI d’accéder à son serveur central et de fraude avérée au cours du déroulement des opérations électorales, il faut rappeler que tout citoyen a le droit d’agir en justice sur base de l’article 89 de la loi électorale :

« Est puni d’une servitude pénale principale de six mois à cinq ans et d’une amende de 500 000 à 1 000 000 de francs congolais ou d’une de ces peines seulement :

  1. toute personne qui soustrait des bulletins ou pose des actes susceptibles de fausser les résultats du vote ;
  2. tout membre du centre de compilation qui altère ou tente d’altérer l’agrégation des résultats électoraux en modifiant les résultats d’un candidat ou d’une liste ;
  3. tout membre de la Commission électorale nationale indépendante ou de sa représentation locale qui facilite la fraude au cours du déroulement des opérations électorales au bureau de vote, dans le centre de vote, dans le centre de compilation ou au niveau du Bureau de la Commission électorale nationale indépendante.

Il est, en outre, puni de la déchéance de ses droits de vote et d’éligibilité politiques pendant une période de six ans ».