Un projet de loi sur les associations et un autre sur la protection des défenseurs des droits de l’homme inquiète très fortement  la société civile congolaise.

Voici ce qu’en dit RFI :

En RDC, les ONG congolaises comme internationales pourraient sous peu être soumises à des conditions d’existence et d’exercice plus drastiques. Un projet modifiant la loi sur les associations allant en ce sens a été déposé au bureau de l’Assemblée nationale début octobre. Selon ce projet, plus 3 500 ONG de droit congolais ou étranger n’auraient pas de personnalité juridique et auraient bénéficié d’une loi jugée trop permissive, et contribueraient pour certaines à troubler l’ordre public.

Selon l’exposé des motifs, il s’agit de concilier l’exigence de l’ordre public et le principe de liberté d’association. Jusqu’ici, un simple avis technique du ministère concerné permettait à une ONG de commencer à fonctionner sans attendre l’arrêté portant octroi de la personnalité juridique.

Cependant, le ministère de la Justice et l’Agence nationale des renseignements disent avoir recensé pas moins de 3 569 associations sans but lucratif sans personnalité juridique, qui n’auraient pas été au bout du processus d’enregistrement ou qui n’ont pas pu ou voulu le faire. « L’ordre public est constamment troublé par des actes subversifs de certaines associations » congolaises ou étrangères, « ou même par leurs animateurs », dit ce projet.

Les acteurs de la société civile sont inquiets par rapport à la rhétorique de ce projet, puisqu’elle reprend les critiques du gouvernement envers toutes voix dissidentes. Sont menacées de dissolution toutes organisations accusées de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public, d’occasionner des troubles politiques, de jeter le discrédit sur les institutions politiques.

Pour les ONG étrangères : interdiction de mener des activités politiques, sans autre précision. C’est ce que Kinshasa reproche à des organisations de défense des droits de l’homme comme Human Rights Watch. Leur autorisation de fonctionner pourrait en tout cas n’être que temporaire et soumise à des conditions, sans plus de précisions.

Si ce projet est adopté, le ministre de la Justice aura tout pouvoir sur les ONG nationales et le Premier ministre sur les ONG internationales. Enfin, ce projet de loi devrait aussi permettre au gouvernement de savoir et de contrôler qui finance les ONG, en obligeant ces organisations à déclarer tout don de 5 000 dollars et plus, sous peine d’être dissoute.

Par Sonia Rolley RFI

Pour écouter les interviews par Sonia Rolley de Rigo Géné, secrétaire général du Conseil national des ONG de développement de la RDC et de Jean-Mobert Nsenga, chercheur sur la RDC, CLIQUEZ ICI.

Face à ces graves dangers, la Société civile, notamment celle du Sud-Kivu, se mobilise  contre ces deux projets liberticides :

  • le Projet de Loi sur les asbl et établissements d’utilité publique ainsi que
  • la Proposition de Loi sur les Défenseurs des Droits de l’Homme, complètement détournée de ses objectifs initiaux. Projet_Loi DDH_amendée_16_10_2017

L’argumentaire développé est disponible ci-dessous :

l2017_11_14_Bukavu_Argumentaire_Organisations_ Société Civile

Ecoutez aussi l’émission Dialogue entre Congolais avec

Jean-Chrysostome Vahamwiti Mukesyayira, Député national de la majorité présidentielle. Il est secrétaire général adjoint du Msr en charge du processus électoral et président du groupe parlementaire Msr et alliés à l’Assemblée nationale.

Me Georges Kapiamba, Avocat et président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ).

Professeur Mwahila Tshiyembe, Directeur de l’Institut panafricain de géopolitique de Nancy en France.

La Société civile du Sud-Kivu a lancé un Appel Urgent demandant le retrait et/ou le rejet du projet de loi modifiant la loi sur les ASBL et le vote de la loi sur les défenseurs des droits de l’homme dans sa version adoptée par le Sénat le 15 mai 2017.

APPEL URGENT   2017_11_14_Bukavu_Appel urgent_SOCIV.docx

Ce courrier a été adressé directement aux décideurs que sont le Premier Ministre, le Ministre de la Justice, le Ministre des droits humains, le Président de l’Assemblée Nationale, le Président du Sénat, es députés nationaux et Sénateurs, le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme.

IL EST VITAL QUE VOUS, DIRIGEANTS OU MEMBRES D’UNE ASBL, CITOYEN.NE.S CONGOLAIS.ES, VOUS APPUYEZ CET APPEL URGENT !