1.
Limoger les agents des forces de sécurité et d’autres agents de l’exécutif impliqués dans de graves atteintes aux droits humains d’après les rapports du Groupe d’experts des Nations Unies sur la RD Congo, du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH), du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et des organisations congolaises et internationales de défense des droits humains. Afin de faciliter ces démarches, envisager d’instaurer un mécanisme de vérification des antécédents (« vetting ») formel dans le cadre de vos efforts plus globaux axés sur la Réforme du secteur de la sécurité (RSS) dans le but de mener les enquêtes factuelles nécessaires à l’élaboration des dossiers de renvoi et d’appuyer les efforts visant à élaborer une force disciplinée et respectueuse des droits.
2.
Demander au ministère de la Justice d’enquêter minutieusement et impartialement sur les graves atteintes aux droits humains commises par le passé afin de poursuivre en justice de manière appropriée les agents et anciens agents des forces de sécurité et du gouvernement responsables d’infractions pénales graves.
3.
Instaurer une commission électorale nationale indépendante au mode de fonctionnement transparent, qui publiera notamment les résultats détaillés des futures élections, afin de restaurer la crédibilité du processus démocratique et la légitimité des dirigeants élus.
4.
Mettre fin à tout soutien apporté aux groupes armés par les agents des forces de sécurité et les dirigeants politiques et veiller à ce que les responsables d’un tel soutien – ainsi que les dirigeants des groupes armés – soient tenus de rendre compte de leurs actes lors de procès équitables et crédibles. Des mesures devraient également être prises afin de mettre un terme au soutien apporté par les pays voisins aux groupes armés actifs dans l’est de la RD Congo.
5.
Mettre un terme à toute ingérence politique dans le système judiciaire, faciliter l’accès des victimes à la justice et garantir des progrès dans les dossiers emblématiques. Il pourrait notamment s’agir d’engager des poursuites judiciaires équitables et crédibles concernant la violence perpétrée à Yumbi qui a fait au moins 535 morts en l’espace de trois jours en décembre dernier ; le meurtre des deux experts de l’ONU et la violence plus généralisée qui a sévi dans la région du Kasaï et qui, d’après les estimations, aurait fait 5 000 morts en 2016 et 2017 ; la répression violente perpétrée de 2015 à 2018 contre l’opposition politique et les activistes pro-démocratie ; et les exécutions sommaires et les disparitions forcées commises en 2013 et 2014 lors de la première Opération Likofi à l’encontre de personnes soupçonnées d’être membres de gangs criminels et de l’opération suivante connue sous le nom de « Likofi IV » en 2018.
6.
Améliorer le programme de Démobilisation, Désarmement et Réinsertion (DDR) ainsi que la stratégie employée pour aborder la question des groupes armés, en octroyant un soutien holistique et de longue durée visant à dissuader les anciens combattants de regagner la brousse.
7.
Envisager d’avancer vers l’instauration de chambres spécialisées mixtes au sein du système judiciaire congolais, et avec la participation de juges nationaux et internationaux et d’autres personnels, pour juger les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en RD Congo depuis 1990. Ce type de juridiction est soutenu par la société civile depuis 2004 et a été recommandé par le « Rapport Mapping » des Nations Unies.
8.
Assurer la protection complète des droits aux libertés d’expression, de réunion et d’association de tous conformément aux normes internationales. Les membres et sympathisants de partis politiques, les journalistes congolais et internationaux et les défenseurs des droits humains congolais et internationaux devraient être en mesure de faire leur travail en toute liberté, de critiquer les politiques gouvernementales et d’organiser des manifestations pacifiques sans craindre de faire l’objet de mesures d’intimidation, de représailles, de harcèlement, d’arrestations ou d’un recours excessif à la force de la part des forces de sécurité.
9.
Soutenir et coopérer avec les mécanismes et traités régionaux et internationaux de protection des droits humains, et veiller à ce que le droit congolais reflète fidèlement les engagements internationaux en matière de protection des droits humains. Il s’agit notamment de coopérer pleinement avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; de réviser pleinement et d’adopter le projet de loi sur les organisations non gouvernementales et les défenseurs des droits humains, conformément aux Directives sur la liberté d’association et de réunion en Afrique ; d’instaurer un mécanisme national de prévention de la torture, tel qu’appuyé par le gouvernement congolais en 2014 et conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture auquel la RD Congo a accédé en 2010 ; et d’abolir définitivement la peine de mort en raison de sa cruauté et de sa finalité inhérentes.
10.
Prendre des mesures concrètes pour lutter contre la corruption, notamment en mettant en place des procédures claires pour détecter, prévenir et enquêter sur les incidents de corruption, de pots-de-vin et de détournement de fonds publics et pour traduire en justice les responsables d’infractions liées à la corruption ; en garantissant la protection juridique des lanceurs d’alerte ; et en soutenant l’adoption d’une loi sur la liberté de l’information.
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Dans une lettre adressée au nouveau président, Félix Tshisekedi, Human Rights Watch (HRW) a formulé ces 10 recommandations essentielles pour améliorer les droits humains dans le pays. Un vrai Guide pratique à l’intention de notre « déboulonneur » national !
L’Observatoire de la parité espère que ces recommandations l’aideront à orienter ses actions au cours des prochains mois.
L’organisation féministe fait siennes toutes ces recommandations et en ajoute une onzième :
11.
Prendre des mesures spéciales temporaires (appelée aussi de discrimination positive) pour faire progresser la parité et l’égalité entre femmes et hommes. Il pourrait notamment s’agir de modifier la loi électorale pour en extirper tous les obstacles à la participation politique de la femme et y introduire des quotas obligatoires de femmes, de faire de même pour les organes décisionnels des organisations et institutions des secteurs sociaux, économiques, culturels, etc. de la société congolaises, de combattre les stéréotypes sexistes à la base de l’inégalité des chances entre H/F, F/G, etc.
L’Observatoire de la parité offrira prochainement au nouveau président et aux autres institutions de la République un « Guide pratique du déboulonnage du système patriarcal sexiste » comportant pas moins de 14. solutions concrètes pour les aider à orienter leurs actions au cours des prochains mois.
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Pour lire l’intégralité de la lettre de HRW, Cliquez ICI.
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ENSEMBLE NOUS SOMMES PLUS FORT.E.S
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