Cette note prolonge les « Quelques réflexions suite à l’Appel (du 30 juin 2022) », lancé par des intellectuels congolais, demandant au docteur Denis Mukwege de présenter sa candidature à la présidence de la RDC. Elle pousse à accentuer la réflexion sur certaines conditions qui devraient être préalablement remplies pour que cette candidature débouche non seulement sur le succès électoral espéré mais aussi et surtout sur le changement radical de la gouvernance pour faire de la RDC « un pays plus beau qu’avant ».
Elle ne remet pas en question tout l’intérêt que peut avoir une candidature du Dr. Mukwege à l’élection présidentielle de 2023, ni l’immense espoir qu’elle peut susciter dans une population voulant sortir de l’humiliation et retrouver sa fierté et sa dignité, ni l’effet catalyseur et mobilisateur qu’elle peut entrainer, ni les changements profonds de la société congolaise qui peuvent être attendus en cas de succès électoral et d’accession du Prix Nobel de la Paix à la présidence de la République. Elle veut seulement attirer l’attention sur le grand risque que tous ces espoirs soient déçus voire réduits à néant par une déclaration prématurée de candidature avant que certaines conditions soient remplies et que certains prérequis ne soient mis en place. Elle ne s’adresse pas au Dr. Mukwege, éminent gynécologue, qui connaît donc parfaitement les risques d’un accouchement prématuré. Elle s’adresse plutôt à ceux qui l’appellent à présenter sa candidature, à ceux qui le pressent activement de répondre à « l’appel de la population », à ceux qui déclarent que c’est devenu pour lui une « obligation » d’être candidat. C’est à tous ces « supporters » enthousiastes pour ne pas dire « fanatiques », qu’il faut faire prendre conscience des graves dangers d’une déclaration précoce ou prématurée de candidature à la présidence. En résumé :
Mukwege candidat ! OUI, mais pas prématuré.
Passons en revue non seulement quelques-uns des problèmes, risques, menaces, dangers qu’entrainerait une déclaration prématurée de candidature à la présidence mais aussi une liste – non exhaustive et donc à compléter – de propositions sur ce qui devrait être mis en œuvre, en termes de possibles solutions aux problèmes, pas seulement par le Dr. Mukwege mais aussi et surtout par ceux qui, dans la société civile, veulent le soutenir, pour éviter que cette belle aventure ne vire dans l’aventurisme ou ne tourne au fiasco :
Problème ou danger N°1 : La croyance en « l’homme providentiel », en « l’homme fort », au « sauveur de la patrie », au « messie ».
Beaucoup d’appels lancés dans les médias et surtout dans les réseaux sociaux (WhatsApp, Facebook, etc.) peuvent nourrir l’illusion dans la population et donc auprès des électeurs-trices que l’accession du candidat Denis Mukwege à la magistrature suprême aurait des pouvoirs quasi miraculeux permettant de faire table rase d’un passé de mauvaise gouvernance pour avancer vers un avenir radieux de bonne gouvernance.
Solutions possibles :
# Modifier la tonalité « providentielle » ou « messianique » des messages et des appels à la candidature qui prolifèrent aujourd’hui sur les réseaux sociaux pour ne pas présenter le Dr. Mukwege comme « « un sorcier prestidigitateur qui, de manière quasi surnaturelle, viendrait régler tous les problèmes du Congo » ;
# Préciser que la future candidature à la présidence de la république est soutenue parce que le candidat Mukwege s’engagera, lorsqu’il déclarera sa candidature, à revenir au respect strict de la Constitution de 2006 (et des dispositions de son titre III : De l’organisation et de l’exercice du pouvoir) qui a mis en place non pas un régime présidentiel mais un régime semi-présidentiel dans lequel le pouvoir exécutif est clairement partagé entre le Président, le 1er ministre, le gouvernement[1].
# Avoir pleine conscience des autres problèmes ou dangers décrits ci-dessous et s’engager dès à présent dans la mise en œuvre des solutions à apporter à tous ces problèmes.
# Etc.
Problème ou danger N°2 : La candidature du Dr. à la présidence de la république n’est pas portée par un « mouvement » social et politique prônant une nouvelle gouvernance et soutenant son projet de société et son programme gouvernemental.
Sans des assemblées législatives, nationale, provinciales, et aussi locales, élues et acquises aux changements et réformes proposés par le candidat, presqu’aucun changement ne pourra être obtenu puisque les réformes seront bloquées par des assemblées législatives (Parlement, Assemblées provinciales, Conseils élus des entités territoriales décentralisées (ETD) communes, secteurs, chefferies) acquises à « l’ancien régime » et au mode prédateur de gouvernance.
Solutions possibles :
# Construire un mouvement social et politique porteur du projet de société et du programme gouvernemental du candidat à la présidence. (c’est plus facile à dire qu’à faire !)
# Gagner les élections (c’est aussi plus facile à dire qu’à faire !) législatives nationales et provinciales, et aussi les élections locales, pour obtenir des majorités « présidentielles » à même de mettre en application ce projet de société et ce programme gouvernemental.
# Etc.
Problème ou danger N°3 : Le mouvement social et politique porteur de la candidature ne présente pas de garanties suffisantes d’un changement radical de la gouvernance
Il ne suffit pas de remplacer une ancienne « classe politique » par une nouvelle qui risque de reproduire les mauvaises pratiques de ses prédécesseurs. Il faut garantir de « faire la politique autrement » non plus à travers des politiciens « professionnels » et carriéristes soucieux de leur enrichissement et de leurs intérêts personnels mais à travers des hommes et des femmes soucieux de l’intérêt général et qui acceptent de se mettre, pour une durée limitée, au service de la population en exerçant un mandat politique de manière radicalement différente.
Solutions possibles :
# Ce mouvement politique, nouveau et entièrement à construire, devrait reposer sur des règles et principes novateurs de bonne gouvernance effective.
A titre exemplatif et non exhaustif, les candidatures de ce mouvement aux élections nationales, provinciales, locales devraient répondre aux conditions et critères suivants :
- Elles devraient émerger de la société civile à travers un processus démocratique et transparent (qui doit encore être imaginé et mis en place), permettant de faire émerger ceux et celles qui sont susceptibles de porter le mieux les aspirations de la population. (Dans cet esprit, les candidatures de ceux et celles ayant été associé.e.s aux pouvoirs précédents devraient être écartées)
- Elles devraient respecter strictement le principe de parité H/F.
- Les élu.e.s devraient s’engager, avant leur désignation comme candidat.e.s, à ne prester qu’un ou deux mandats de 5 ans maximum, afin d’éviter de se transformer en hommes et femmes politiques professionnels préoccupés essentiellement par leur carrière.
- Ils et elles devraient s’engager, une fois élu.e.s, à voter la réduction de leurs émoluments aujourd’hui scandaleusement exorbitants.
- Pour être choisi comme candidat.e.s du Mouvement aux élections, ils et elles devraient, avant leur désignation, déposer une déclaration écrite de leur patrimoine familial afin d’éviter toute tentation et risque d’enrichissement personnel[2].
- Ils et elles devraient suivre un programme de formation intensive axé sur le renforcement des capacités des candidat.e.s aux diverses élections[3] ainsi que sur les compétences à acquérir pour exercer valablement un mandat électif au niveau national, provincial ou local.
- Ils et elles devraient s’engager à se soumettre régulièrement à différents mécanismes de redevabilité (à préciser) en vue de rendre compte, à la population et à leurs électeurs-trices, de l’exercice de leur mandat.
- Etc.
Problème ou danger N°4 : Le candidat à la présidence et les autres candidat.e.s du mouvement ne sont pas porteurs d’un projet de société, d’un programme gouvernemental et de mesures emblématiques garantissant un changement radical de la gouvernance du pays.
Solutions possibles :
# Le candidat à la présidence et les autres candidat.e.s du Mouvement devraient s’engager solennellement à adopter dès leur entrée en fonction des mesures emblématiques garantissant un changement radical de la gouvernance du pays. A titre exemplatif et non exhaustif :
- La mise en place d’un gouvernement national et des gouvernements provinciaux respectant la parité H/F 50/50
- L’introduction pour les élections, nationales, provinciales et locales de 2028 d’un système de candidatures en binômes ou duos homme/femme[4].
- L’instauration de dispositifs institutionnels de démocratie participative au côté des assemblées élues : le jury citoyen, le budget participatif, les assemblées ou conventions citoyennes, etc.[5];
- La décentralisation et la retenue effectives à la source de la part des recettes à caractère national allouées aux provinces, établie constitutionnellement à 40% [6];
- L’abandon des titres autoproclamés d’ « Excellence », « Honorable »[7];
- La réduction des émoluments des élus nationaux et provinciaux, des ministres et autres hauts responsables des services publics ;
- La publication de tous les accords secrets de coopération économique, militaire, etc. et leur révision ;
- La révision de tous les contrats léonins conclus depuis 30 ans dans le non-respect des dispositions légales en vigueur ;
- La mise en place des mécanismes prévus dans la « Stratégie nationale holistique de justice transitionnelle » en matière de justice, de vérité, de réparation et de garanties de non-répétition des atrocités qu’a connues la RDC[8];
- Etc.
# Mettre en place des « think tanks » (dans les différents domaines : éducation, santé, agriculture, défense, économie, transport, environnement, justice, etc.) qui préparent ce projet de société, ce programme gouvernemental et surtout ces mesures emblématiques, facilement compréhensibles par la population, garantissant un changement radical de la gouvernance du pays.
#Etc.
Problème ou danger N°5 : Le financement de(s) campagne(s) électorale(s) du et des candidat.e.s ne répond pas à des règles garantissant la transparence, l’intégrité des campagnes et le bannissement des mauvaises pratiques bien connues d’achat des consciences.
Solutions possibles :
# Le financement de(s) campagne(s) électorale(s) du et des candidats devrait être principalementde type participatif (crowdfunding)
# Il devrait répondre à des règles strictes qui en garantissent la transparence et l’intégrité.
# Etc.
Problème ou danger N°6 : Le processus électoral n’est ni démocratique, ni transparent, ni apaisé et reproduit la fraude électorale de 2018 organisée par la CENI et validée par la Cour constitutionnelle.
Selon une étude récente commanditée par le PNUD[9], « le processus électoral en cours laisse émerger de nombreuses inquiétudes dont :
- celle d’une volonté du pouvoir en place de contrôler les institutions en charge des élections (CENI, Cour constitutionnelle) ;
- celle d’un possible report des élections pour des raisons logistiques et techniques (comme en 2016/2018 lors du « glissement ») ;
- celle de la persistance d’un climat général d’insécurité dans plusieurs provinces du pays, rendant partiellement ou totalement impossible l’organisation des scrutins (particulièrement à l’Est) ;
- celle de la montée des clivages intercommunautaires et des discours de haine.
Tout ceci fait craindre une nouvelle escalade des conflits et, en temps d’élections, une intensification des violences et des contestations électorales, aussi bien avant, pendant et après les scrutins ».
Si la fraude électorale de 2018 se reproduit en 2023, ou plus tard en cas de « glissement », la victoire du candidat Mukwege risque fort de lui être volée (par la falsification du scrutin lors de la compilation numérique des résultats transmis via les « machines à voter »[10]).
Solutions possibles :
# Observation précoce du processus électoral par un réseau d’observation citoyenne des élections[11] (voir ci-dessous)
# Mise en place d’ un système de « comptage parallèle des résultats »[12]
# Etc.
Problème ou danger N°7 : Risques de discours de haine, d’attaques et de violences à l’encontre du et des candidat.e.s
L’étude commanditée par le PNUD « confirme que la campagne électorale et le jour du vote demeurent des périodes fortement périlleuses, mais l’intrusion des réseaux sociaux et leur interaction directe avec le processus électoral tendent à multiplier les situations et les occurrences de violences. La diffusion de « fake news » ou de rumeurs peut enflammer l’opinion à tout instant et invite clairement à une vigilance plus constante centrée sur les nouveaux médias si l’on veut garantir un processus électoral apaisé ».
Ces discours de haine, fake news, attaques diverses ont déjà démarré sur les réseaux sociaux et les médias en ligne et vont évidemment exploser dès l’annonce de la candidature à la présidence de la république.
Solutions possibles :
# Retarder l’annonce de la candidature du Dr. Mukwege afin de retarder la prolifération des fake news, rumeurs, discours de haine et attaques de tout genre.
# Mettre en œuvre diverses mesures de protection (à définir) afin d’assurer la sécurité du candidat à la présidence et des autres candidat.e.s à des mandats électifs et éviter qu’ils ne deviennent prématurément des martyrs[13].
# Appuyer la mise en œuvre d’un système comprenant à la fois un monitoring des violences électorales et un mécanisme de prévention et de réponse rapide auxdites violences (recommandation de l’étude du PNUD[14]).
# Promouvoir la sensibilisation civique électorale en vue d’un engagement actif et apaisé des citoyens dans le processus électoral(recommandation de l’étude du PNUD[15]).
# Prendre conscience que l’accès de plus en plus large à l’internet, aux technologies numériques, aux réseaux sociaux (WhatsApp), aux médias en ligne présente de graves menaces mais également des opportunités pour des élections apaisées[16].
# Renforcer les capacités de la communauté des médias en RDC (dont les médias en ligne et autres faiseurs d’opinion sur les réseaux sociaux) afin de promouvoir un environnement libre, pluraliste, indépendant et apaisé, y compris pendant les périodes électorales les plus actives (recommandation de l’étude du PNUD [17] ).
# Mettre en place, au niveau national, provincial et local, des mécanismes de médiation entre les différentes parties prenantes au processus électoral dans le domaine des violences et des conflits électoraux afin d’éviter toute nouvelle période crispation à l’image de ce qui s’était passé entre 2015 et 2018 (recommandation de l’étude du PNUD).
# Etc.
Conclusions
Une déclaration précoce de candidature ne présente quasiment aucun avantage. Au contraire, elle poserait plusieurs problèmes et entrainerait de nombreux risques et dangers décrits ci-dessus qui risquent de compromettre non seulement un succès électoral mais aussi les profonds changements sociétaux qui en sont attendus.
Dans l’hypothèse, de plus en plus improbable, de la tenue des élections en fin 2023, il reste un laps de temps, au minimum, de presqu’une année pour faire une annonce de candidature. Dans l’hypothèse, de plus en plus probable d’un « glissement » (d’un an ?), ce laps de temps est presque du double.
Dans ces deux hypothèses de calendrier électoral, il est temps pour les acteurs de la société civile de ne pas exagérément s’essouffler dans des appels répétés au Dr. de présenter sa candidature et de plutôt dépenser leur énergie à mettre en œuvre des solutions aux problèmes et à limiter les risques et les dangers évoqués plus haut. C’est évidemment beaucoup plus « énergivore » et constitue un véritable défi pour les organisations de la société civile congolaise.
Pendant ce temps, le Dr. Mukwege ne resterait évidemment pas inactif. Il va poursuivre son plaidoyer pour « briser le cycle infernal de la violence et de l’impunité pour sortir le pays du chaos organisé qui facilite le pillage des ressources dont regorgent l’Est de la RDC et pour parachever la transition entre la dictature et la démocratie et entre la guerre et la paix ! Les solutions existent : elles passeront en priorité par
- la restauration de la sécurité ;
- la mise en œuvre de la justice transitionnelle et l’instauration de l’état de droit ;
- la consolidation de la démocratie par des élections libres, crédibles et apaisées en 2023 et enfin
- la transparence du commerce des minerais stratégiques »[18].
Il pourra mettre l’accent sur ses préoccupations les plus primordiales, dans son statut de Prix Nobel de la Paix : celle de la tenue des élections dans le délai constitutionnel et celle de la tenue d’élections non seulement démocratiques et transparentes, mais aussi et surtout apaisées.
Il pourra apporter une contribution essentielle aux recommandations formulées dans l’étude commanditée par le PNUD :
« Il est essentiel que l’engagement civique et la responsabilisation sociale des citoyens dans le cadre du processus électoral, et plus particulièrement de la prévention de la violence électorale, puissent être renforcés bien en amont de la période électorale – en parallèle des actions de soutien à l’observation électorale citoyenne bien entendu ».
En résumé : Mukwege candidat ! OUI, mais pas prématuré.
NOTES :
[1] Article 91 : Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la nation et en assume la responsabilité. Le Gouvernement conduit la politique de la nation. La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement. Le Gouvernement dispose de l’administration publique, des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité. Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale dans les conditions prévues aux articles 90, 100, 146 et 147. Une ordonnance délibérée en Conseil des ministres fixe l’organisation, le fonctionnement du Gouvernement et les modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement.
[2] En s’inspirant de l’Article 99 de la Constitution : « Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, mêmes majeurs, à charge du couple. La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire. Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas ».
[3] Qui pourrait s’inspirer des modules de formation de la Clinique électorale en ligne mise en place par l’Observatoire de la parité et de l’égalité H/F : https://deboutcongolaises.org/cat/cliniqueelectorale/
[4] Dans ce mode de scrutin, les candidat.e.s aux élections se présentent en binôme, chaque binôme étant composé d’une femme et d’un homme. Les élections de 2028 seraient ainsi les premières élections qui permettraient de procéder au renouvellement général de l’ensemble des élus en instaurant directement la parité 50/50, sans attendre 2030 ou plus tard encore. La conséquence directe de ce mode de scrutin est en effet que le nombre d’hommes et de femmes serait égal dans chaque assemblée élue que ce soit une Assemblée Nationale, une Assemblée Provinciale ou un Conseil Communal, de Secteur ou de Chefferie.
[5] L’actuelle crise de légitimité qui frappe la représentation politique impose de revenir aux sources de l’expérience démocratique et d’analyser avec précision les dynamiques contemporaines les plus prometteuses, particulièrement les dispositifs institutionnels de démocratie participative (dont certains recourent au tirage au sort) qui constituent une voie prometteuse pour renforcer la démocratie congolaise et pour faire progresser fortement la parité et la participation politique de la femme. La démocratie participative (dans un contexte marqué par un rejet du rôle des partis politiques) avec certains de ses dispositifs fondés sur le tirage au sort, peut et doit occuper une place importante dans le système démocratique congolais qui doit se montrer capable de se nourrir des dynamiques civiques existantes pour s’attaquer résolument aux défis auxquels la RDC doit faire face. Ces dispositifs ont dépassé le stade d’expérimentations isolées, ils offrent une gamme de techniques déjà éprouvées et bénéficient d’une certaine légitimité scientifique. Il est donc temps de les mettre en œuvre en RDC. Pour plus de détails, voir https://deboutcongolaises.org/reformes-electorales-instaurer-les-candidatures-en-binome-pour-les-assemblees-elues-et-le-tirage-au-sort-pour-les-assemblees-citoyennes/
[6] Article 175 : Le budget des recettes et des dépenses de l’Etat, à savoir celui du pouvoir central et des provinces, est arrêté chaque année par une loi. La part des recettes à caractère national allouées aux provinces est établie à 40%. Elle est retenue à la source. La loi fixe la nomenclature des autres recettes locales et la modalité de leur répartition.
[7] Conformément à l’article 101 de la Constitution « Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de député national ».
[8] https://deboutcongolaises.org/plaidoyer-du-dr-mukwege-pour-une-strategie-nationale-holistique-de-justice-transitionnelle-en-rdc/
[9] Un nouveau cycle électoral à haut risque, PNUD, 2022. Non publié. Disponible sur le média en ligne de réflexion et d’action féministe Debout Congolaises ! https://deboutcongolaises.org/cartographie-des-risques-de-conflits-en-republique-democratique-du-congo-avant-pendant-et-apres-les-elections-de-2023/
[10] Pour plus de détails sur l’utilisation des technologies numériques dans la fraude électorale de 2018, voir https://deboutcongolaises.org/la-ceni-aussi-connait-le-vainqueur/
[11] Voir l’expérience, lancée malheureusement trop tardivement par le Comité laïc de coordination (CLC), l’ACAJ, la NSCC et l’Observatoire de la parité, du Réseau d’observation électorale citoyenne « Tous électeurs, Tous observateurs »
[12] Pour en savoir plus sur le comptage rapide et parallèle des résultats voir https://deboutcongolaises.org/bientot-vous-serez-les-sentinelles-des-elections/
[13] On pourra se référer utilement au Manuel pratique de protection pour les Défenseur·e·s des Droits Humains en République Démocratique du Congo https://www.protectioninternational.org/sites/default/files/rdc-manuel-fr.pdf Avant-propos du Dr. Denis Mukwege.
[14] « Les autorités, en coordination avec différentes parties prenantes aux scrutins (CENI, observateurs électoraux et des droits humains, acteurs politiques) sont ainsi prévenues et informées sur les événements susceptibles d’être porteur de troubles et elles peuvent ensuite entreprendre des actions afin de les prévenir. Basé au niveau central à Kinshasa, ce mécanisme d’identification et d’alerte précoce des violences électorales devra se décliner au niveau de chaque province du pays ainsi que dans les territoires identifiés comme particulièrement conflictuels. Il mettra ainsi à contribution les OSC partenaires ainsi qu’un réseau, à créer, de lanceurs d’alertes et de vigilance citoyenne, le tout travaillant en étroite collaboration avec le BCNUDH de la MONUSCO. Il devrait être en mesure d’identifier les protagonistes potentiels de violence et d’attirer l’attention des autorités politiques ou sécuritaires ».
[15] « Cette information et la responsabilisation des citoyens congolais doit permettre un renforcement de la culture démocratique et ainsi participer à la réduction des risques de conflits électoraux. Des groupes cibles devront être identifiés à l’image des jeunes, des femmes, des chefs traditionnels ou encore de certaines populations déplacées, afin de renforcer l’efficacité des campagnes de sensibilisation. Des actions spécifiques devront être menées dans les régions où les antagonismes communautaires sont forts pour éviter la recrudescence des discours haineux ou discriminatoires ».
[16] Voir le travail de Search for Common Ground sur les dynamiques en ligne et numérique publié dans la note d’analyse intitulée : Conflit et Espace en ligne au Sahel dont les analyses et les recommandations peuvent parfaitement s’appliquer à l’Afrique Centrale.
[17] « L’amélioration du niveau d’information des citoyens sur les enjeux électoraux et de gouvernance est un des éléments clefs de toute stratégie efficace de prévention de la violence électorale. Cela passe par un renforcement des capacités de la communauté média (journalistes, blogueurs et faiseurs d’opinion) afin qu’elle s’organise de manière professionnelle, indépendante et crédible lors de la couverture des élections, y compris avec la mise en place d’un système de lutte contre les « fake news » et le discours haineux. La coupure de l’Internet et des réseaux sociaux ne saurait plus constituer, comme par le passé, l’unique mesure gouvernementale envisageable ».
[18] Extrait de l’ Allocution du Dr Mukwege à l’occasion de la Conférence internationale sur la paix en RDC – Charleroi – 16 septembre 2022 https://deboutcongolaises.org/le-discours-de-charleroi-du-prix-nobel-de-la-paix-dr-denis-mukwege/
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