Étiquette : constitution
Réformes électorales : instaurer les candidatures en binôme pour les assemblées élues et le tirage au sort pour les assemblées citoyennes
A l’heure où les ateliers, forums, etc. se multiplient pour réfléchir sur les réformes électorales, l’Observatoire de la parité craint que n’en sortent que des réformettes trop timides et insuffisantes pour faire progresser résolument la RDC vers la parité H/F et vers la démocratie participative. Dans une étude approfondie, « Pour une loi électorale conforme à la constitution », l’Observatoire de la parité et de l’égalité H/F se penche sur les dispositions contraires à la Constitution inscrites dans cette loi et qui sont donc à supprimer ou à modifier. Il formule aussi des propositions très novatrices à introduire dans la loi électorale – voire dans la Constitution – pour faire progresser la RDC vers la parité ( les candidatures en binômes) et pour augmenter considérablement la participation politique des citoyens et surtout des citoyennes (le tirage au sort des membres de nouveaux dispositifs de participation citoyenne).
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L’état d’urgence ne doit pas porter atteinte aux droits de l’homme
Le Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) veut » s’assurer » que durant cette période de l’état d’urgence déclaré par le Président de la République pour limiter la propagation de coronavirus à Kinshasa, le pouvoirs public » ne puisse porter atteinte aux droits intangibles » des populations.
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Exiger un diplôme ou une expérience professionnelle pour être candidat.e est contraire à la Constitution
La loi électorale révisée fixe comme condition pour être éligible à différents niveaux des élections la possession d’un titre académique ou scolaire ou d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans (ou, dans certains cas, deux ans) dans le domaine politique, administratif ou socioéconomique. Cette condition viole plusieurs articles de la Constitution, raison pour laquelle Espérance Mawanzo, directrice de l’Observatoire de la parité a introduit une requête en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle.
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Révision constitutionnelle : faire de la Constitution un texte garant de l’égalité femmes-hommes
Le Conseil National du Genre et de la Parité a remis à Aubin MINAKU, Président de l’Assemblée nationale, son Avis relatif à la révision constitutionnelle : « Pour une Constitution garante de l’égalité femmes-hommes » – sujet dont le Conseil National du Genre et de la Parité s’est autosaisi, après l’annonce par le Président de la République devant le Congrès de faire de l’égalité entre femmes et hommes une grande cause nationale.
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