Le « scrutin binominal » (ou en duo H/F), c’est quoi ?
Les candidat.e.s aux élections se présentent en binôme, chaque binôme étant composé d’une femme et d’un homme.
Les candidat.e.s se présentant en binôme doivent souscrire une déclaration conjointe de candidature. Cette déclaration est composée de deux formulaires : chaque membre du binôme doit remplir un formulaire individuel de candidature qui doit être signé par les deux membres du binôme.
Par ailleurs, chaque candidat du binôme doit impérativement se présenter avec un ou deux suppléant(s) de même sexe qui sera ou seront appelé(s) à le remplacer en cas de vacance pour tout motif autre que la démission d’office ou l’annulation de l’élection. Chaque membre du binôme a donc son ou ses propre(s) suppléant.e.s qui ne pourra en aucun cas remplacer l’autre membre du binôme.
Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.
Un mode de scrutin révolutionnaire et paritaire
Pour l’Observatoire de la parité, les élections nationales, provinciales et locales pourraient ou plutôt devraient être organisées en RDC en utilisant le mode de scrutin binominal. Ce seraient les premières élections qui permettraient de procéder au renouvellement général de l’ensemble des élus – aujourd’hui illégitimes et massivement masculins – en instaurant directement la parité 50/50, sans attendre 2030 ou plus tard encore. La conséquence directe de ce mode de scrutin est en effet que le nombre d’hommes et de femmes serait égal dans chaque assemblée élue que ce soit une Assemblée Nationale, une Assemblée Provinciale ou un Conseil Communal, de Secteur ou de Chefferie.
Comment la loi électorale devrait-elle être modifiée ?
Il s’agit d’introduire dans la loi électorale le mode de scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Deux candidat.e.s de sexe différent formant un binôme sont élus dans chaque circonscription (nationale, provinciale, locale) au scrutin majoritaire à deux tours. Une des formules utilisables est la suivante (inspirée de celle utilisée depuis 2015 pour l’élection des Conseils départementaux en France) :
Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir à la fois la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des suffrages exprimés plus une voix) et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.
Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au premier tour au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits dans la circonscription. Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.
Au second tour, la majorité relative suffit.
Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.
Avec ce mode de scrutin, les électeurs congolais désigneront tous les cinq ans, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme pour les représenter dans les assemblées au niveau national, provincial et local,
Actuellement, seulement environ 10 % des élu.e.s dans ces assemblées sont des femmes. Avec ce mode de scrutin, 50% des élu.e.s dans ces assemblées seront des femmes.
Et l’article 14 de la Constitution sera enfin respecté !
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