Objet : Mise en œuvre effective des recommandations issues du Rapport du projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en RD Congo entre 1993 et 2003 

 


A l’attention de Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies sis à New York

 

 

Copie pour information à :
–       Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo ;
–       Madame la Représentante Spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies en RDC ;
–       Monsieur le Président de l’Union Africaine (UA) ;
–       Monsieur le Secrétaire Général de la CIRGL ;
–       Monsieur le Secrétaire Général de la CEAC ;
–       Monsieur le Secrétaire Général de la SADC ;

Monsieur le Secrétaire Général,

A la veille du dixième anniversaire de sa publication, le 1er octobre 2020, le Rapport du projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises sur le territoire de la République Démocratique du Congo entre 1993 et 2003 demeure sans suite. Aucun de ses recommandations visant à la mise en place des différents outils de la justice transitionnelle n’a été implementée. En outre, la liste contenant les noms des auteurs présumés desdites violations, qui pourraient être constitutives de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et du crime de génocide, est toujours gardée secrète par le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme à Genève.

Les massacres et les atrocités de masse, y compris les violences sexuelles liées aux conflits, se poursuivent au quotidien dans un climat prévalent d’impunité, notamment car certains de ceux qui devraient en répondre occupent de hautes fonctions au sein des institutions et des forces de sécurité et de défense, et d’autres circulent librement dans des pays étrangers.

Monsieur le Secrétaire Général,

Alors que la communauté internationale célèbre cette année les 75 ans d’existence des Nations Unies, la population congolaise aspire à ce que les buts et les principes de la Charte des Nations Unies se réalisent enfin au cœur de l’Afrique. Nous sommes convaincus qu’il n’y aura ni paix ni développement durables en République Démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs sans le respect des droits humains et sans le recours à une justice indépendante et impartiale garantissant aux victimes leurs droits à la justice, à la vérité et aux réparations.

Monsieur le Secrétaire Général,

Depuis plus de vingt ans, le Dr. Denis MUKWEGE, Prix Nobel de la Paix, répare à l’Hôpital de Panzi les victimes de viol et de violences sexuelles utilisées comme stratégie de guerre, de domination et de terreur, dont l’ampleur et la gravité sont une conséquence directe de l’impunité des crimes internationaux qui continuent à être perpétrés sur le sol congolais par divers groupes armés étatiques et non étatiques, congolais et étrangers.

Son plaidoyer pour les droits humains spécifiques aux femmes et aux jeunes filles, pour la justice et pour la paix lui attire jusqu’à aujourd’hui de nombreuses menaces et intimidations, car de nombreux acteurs publics et privés, congolais et étrangers ont intérêt à préserver le statu quo pour poursuivre leur entreprise criminelle et éluder la vérité et la justice.

Monsieur le Secrétaire Général,

En vue d’enrayer les cycles récurrents de violences qui endeuillent chaque famille congolaise depuis plus de 25 ans et pour que justice soit rendue au peuple congolais, le Mouvement national des survivant.e.s en République Démocratique du Congo vous demande :

– de lever l’embargo sur la base de données du Haut Commissariat, actuellement strictement confidentielle, identifiant les présumés auteurs des 617 incidents violents documentés dans le Rapport du projet Mapping concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la RDC ;

– de soutenir les efforts du Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI, qui vient de s’engager à avoir recours aux différents mécanismes de la justice transitionnelle. Ce soutien peut se matérialiser par l’établissement d’un Tribunal international pénal pour la République Démocratique du Congo et/ou de Chambres mixtes spécialisées, d’une Commission de la Vérité et de la Réconciliation, de programmes de réparation et de garanties de non-répétition, telles qu’un assainissement de nos institutions et une réforme profonde des secteurs de la sécurité et de la justice ;

– d’assister les autorités congolaises dans l’adoption et la mise en œuvre effective d’une loi nationale sur la protection des défenseurs des droits humains en général et d’une loi spécifique visant la protection et l’assistance des victimes et des témoins, accompagnées de financements appropriés et durables ;

– d’assurer la participation effective des victimes, y compris des survivant.e.s de violences sexuelles, à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de justice qui les concernent directement, dans l’esprit de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité et de l’Agenda Femmes, Paix et Sécurité ;

– d’encourager la création, par le Gouvernement congolais, d’un Fonds d’indemnisation au profit des victimes des crimes les plus graves, lequel sera complémentaire au Fonds Global pour les Survivant.e.s lancé par le Dr. Denis MUKWEGE, à New York, en octobre 2019.

En vous remerciant d’avance pour votre attention et dans l’expectative d’une réponse de votre part, nous vous prions, Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies, d’accepter nos cordiales salutations.

Pour le Mouvement National des Survivant.e.s de Violences Sexuelles en RDC

Mme Tatiana MUKANIRE, Coordinatrice Nationale

 

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