Étiquette : Réparation
UNE LOI « IRREPARABLE » ? Analyse critique de la Loi N° 22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité
Cette « loi sur les réparations », adoptée dans la précipitation et sans débat démocratique, fait-elle réellement progresser la mise en oeuvre de la justice transitionnelle en RDC ? Fait-elle plutôt partie d’une stratégie gouvernementale de mise en œuvre d’une justice transitionnelle tronquée, limitée aux seuls mécanismes non-judiciaires (la recherche de la vérité et la réparation) aux dépens des mécanismes judiciaires (les poursuites pénales) et quasi-judiciaires (l’assainissement ou vetting du secteur de sécurité) ? Ou encore, le processus d’adoption de cette loi sur les réparations, « piloté » par la première dame, s’inscrit-il dans une stratégie aux relents électoralistes ?
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Plaidoyer du Dr Mukwege pour une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle en RDC
A l’occasion du 11e anniversaire de la publication du rapport Mapping, le 1er octobre 2020, la Fondation Panzi a rendu publique une brochure reprenant l’ensemble des propositions formulées par le Prix Nobel de la Paix, le Dr Mukwege, dans une note de Plaidoyer pour une Stratégie nationale holistique de justice transitionnelle en RDC.
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Pour une stratégie nationale holistique de justice transitionnelle en RDC
« Je suis préoccupé par le recul du respect des droits dans les provinces touchées par des conflits, sachant qu’un nombre croissant d’atteintes aux droits humains et de violations de ces droits sont imputées à des groupes armés, mais également aux forces de défense et de sécurité de la République démocratique du Congo. J’encourage le Gouvernement à adopter une stratégie nationale de justice transitionnelle, qui permettrait de lutter contre l’impunité et de rendre justice aux victimes ».
Antonio Gutteres, Secrétaire général des Nations Unies, Rapport sur la MONUSCO du 21 septembre 2020,
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